Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce qui suit expose le document contractuel qui régit les règles de produits et services à travers du site web www.nuevopadel.be, propriété de Bastien Simonon (en avant le prêteur).

L'acceptation du présent document implique que le CLIENT:

1. A lu et compris ce qui est ici exposé.
2. Qu'il s'agit d'une personne avec les capacités suffisantes pour signer un contrat.
3. Qui assume toutes les obligations ici exposées.

Les conditions présentes auront une période de validité indéfinie et seront applicables à toutes les actions réalisées à travers du site web www.nuevopadel.be du prêteur.

Le prêteur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions qui ont été acquis préalablement à la modification.

Identité des parties

D'une part, le fournisseur des biens ou services engagé par le CLIENT est NuevoPadel, domicilié socialement à l'ADRESSE FISCALE : Rue Wagner 219, 4100 Boncelles  TVA BE0669 782 822, téléphone du Service Client (+32) 472757169, et d'autre part, le CLIENT, enregistré sur le site web à travers un nom de CLIENT et mot de passe, sur lequel il a une responsabilité pleine d'usage et garde, étant responsable de la véracité des informations personnelles fournies au prêteur.

Objet du Contrat

Le présent contrat a comme objectif de réguler la relation contractuelle d'achat vente qui né entre le prêteur et le CLIENT au moment au celui-là accepte lors du processus d'achat online la case correspondante.

La relation contractuelle d'achat-vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et exposé publiquement à travers du site web, d'un produit ou service concret.

PROCEDURE DE CONTRATATION

Le CLIENT pour pouvoir accéder aux services offerts par le prêteur, devra s'inscrire à travers du site web par la création d'un compte de CLIENT. Pour cela, le CLIENT devra communiquer de manière libre et volontaire ses coordonnées.

Le CLIENT choisira un nom de CLIENT et un mot de passe, en se compromettant à faire un usage consciencieux de ceux-là et de ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi, comme de communiquer au prêteur la perte ou vol de ceux-là ou de l'accés possible par un tiers non autorisé, de telle manière à ce que celui-ci le bloque immédiatement.

Le CLIENT ne pourra pas choisir comme nom de CLIENT des mots qui ont comme finalité, de confondre d'autres pour identifier celui-ci comme membre du prêteur, ainsi, comme des expressions malsonnantes, injurieuses et en général, contraires à la loi ou les exigences de la morale et bonnes habitudes.

Une fois que le compte CLIENT a été créé, il est informé que en conformité avec ce qui est exigé dans l'article 27 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique,Le client devra respecter et remplir les points suivants :

1. Choix des coordonnées d'envoi où vous souhaitez recevoir le produit acheté
2. Choix du mode de paiement à choisir entre le contre-remboursement, carte de crédit ou carte de débit.
3. Usage du code de réduction si vous en disposez
4. Remplir les commentaires de votre commande si besoin
5. Choix de l'adresse de facturation
6. Confirmation de la commande

Livraison des commandes

La livraison des commandes sera réalisée au domicile de livraison désigné librement par le CLIENT. De telle manière, le prêteur n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou service n'arrive pas à se réaliser car les coordonnées renseignées par le CLIENT soient fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut pas s'effectuer pour causes indépendantes à l'entreprise d'envoi, désignée à cet effet, ou l’absence du destinataire.

Il ne pourra s'imputer aucune responsabilité contre le prêteur. Les délais de livraison sont de 1 à 15 jours en fonction du stock du produit. Dans tous les cas, le client sera informé des possibles retards.

Prix et délai de validité de l'offre

Les prix qui sont indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou autres impôts qui peuvent s'appliquer et dans tous les cas seront stipulés dans la monnaie Euro (€). Ces frais, sauf s'il est stipulé le contraire, n'incluent pas les frais d'envois, ou manipulation, emballage, assurance d'envoi ou tous autres services additionnels et annexes au produit ou service sollicité.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués de manière automatique par la procédure de commande dans la dernière phase de celle-ci. Le client assume que dans tous les cas la variation économique de certains produits pourra varier en temps réel. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqué préalablement aux CLIENTS.

Pour toute information sur la commande, le CLIENT disposera du téléphone du service clients du prêteur qui est le (+32) 472757169 ou par courrier électronique à l'adresse de e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

                                                           Droit de Désistement

Le CLIENT disposera d’un délai de 14 jour ouvrable à partir de la date de réception du produit pour le retour de celui-ci. Dans tous les cas, les frais relatifs à l'envoi seront assumés par le CLIENT et le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Le client devra en avertir le prêteur par mail.

GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits vendus sur le site web sont 100% originaux sauf s’il est indiqué le contraire.

NuevoPadel traitera la garantie avec le service technique de la marque du produit.

Une fois l'article analisé par le service technique, il peut y avoir trois situations :

-       Que le service technique répare le produit et est renvoyé au client.

-       Que le service technique change l'article par un neuf. Dans ce cas, il sera TOUJOURS renvoyé le même article, n'est pas possible l'échange par un autre différent (sauf par manque de stock).

-       Que le service technique détermine que le produit n'a pas de défaut de fabrication et que l'échange soit refusé. Dans ce cas, il sera retourné au client son produit original.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront dirigées ou interprétées conformément à la législation belge Le prêteur et le CLIENT, accordent de se soumettre à toute controverse qui pourrait surgir de la prestation des produits ou services objet de ces Conditions aux Jugements et Tribunaux du domicile du CLIENT.

Dans le cas où le CLIENT a son domicile en dehors de Belgique, le prêteur et le CLIENT, renoncent expressément à tout autre voie, en se soumettant aux Jugements et Tribunaux qui soient compétents et qui se déterminent par les lois applicables au présent contrat.

En réalisant votre commande, Vous acceptez ces Termes et Conditions de service qui figurent ci-dessous :

Les Articles seront disponibles jusqu’à la fin de leur production. L’article sera toujours envoyé ou son équivalent de production si celui-ci n’est pas disponible.

1. Nous nous réservons le droit de changer les articles, si nous n’en avons plus le stock par d'autres de même valeur ou supérieur.
2. Les articles ne sont pas échangeables par de l'argent, aucun échange ni retour ne sera accepté sans accord préalable.
3. Les retours d'articles doivent être approuvés préalablement par écrit par la Centrale de Service Client et ils seront acceptés ou non, en fonction de la disponibilité d'articles.
4. Les frais d'envoi pour l'échange d'article, préalablement approuvé, devront être assumés par le client de son domicile à nos installations comme de nos installations à son domicile.

5. La résolution de tout conflit qui peut surgir de la relation se résoudra en conformité avec la législation Belge et sera soumise aux Jugements et Tribunaux qui sont compétents.

INFORMATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS.

Toute l'information relative aux produits et/ou services offerts par NuevoPadel, seront publiés à travers du Site Web www.nuevopadel.be en indiquant l'information suivante par rapport à chacun d'eux.:

Marque du produit

Modèle du produit

Images du produit

Description du produit

Prix du produit

Réduction du produit (si procéde)

Cadeaux Inclus (si procéde)

Option de Paiement différé

Autres produits en relation et recommendés

Le prêteur dispose du droit d’ajouter de nouveaux produits au site web à n’importe quel moment et ces produits seront immédiatement soumis aux règles des conditions générales.

Dans le cas où au moment de l'achat nous ne disposons pas de stock de certain des produits sollicité/s, NuevoPadel, informera le Client de cette situation en lui indiquant la possibilité d’attendre le renouvellement de stock du produit, d'annuler la commande, en impliquant le remboursement, ou dans le cas, lui fournir un produit aux caractéristiques similaires ou supérieures (avec les mêmes ou qualités supérieures), avec l'approbation préalable de la part du client.

La disponibilité des produits et du stock lors de la procédure d'achat, est mentionnée à titre indicatif et ne fera donc pas preuve, à caractère contractuel, car il peut se faire des achats simultanés d'un même produit au même moment.

Le fait d'être un commerce électronique, le stock s'actualise online, ce qui pourrait succéder, éventuellement, qui pendant la procédure d'achat le stock soit indisponible.

Dans le cas où il existe une rupture de stock du produit, notre équipe se mettra en contact avec le client pour l'informer de la situation, en lui indiquant, la date de livraison approximative où sera fourni la commande, sans augmentation de prix, et d'un autre côté, il lui sera offert au client l'option de lui envoyer un produit aux caractéristiques similaires ou supérieures à celui commandé initialement. Le client pourra aussi exercer ses droits de rétractation dans les mêmes termes que ceux du bien acheté initialement.

Si la rupture de stock est définitive et que le client n’accepte aucune solution proposée, le remboursement total du produit sera la solution.